Lorsqu’une transaction est assujettie au régime de TPS TVQ inversé, cela a un impression critical sur la façon de facturer le bien ou le service :
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Chaque mother or father admissible dans une condition de garde partagée pourrait recevoir la moitié here des versements de crédits pour la TPS/TVH pour l'enfant en concern. Ceci s'applique également pour tous les programmes provinciaux et territoriaux connexes.
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